Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site [URL du site], exploité par LEFORT Sophie, ci-après désigné « le Vendeur ».
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un Client consommateur.
1. Identification du vendeur
Le site Harnais Chien Expert est exploité par :
Nom commercial : Harnais Chien Expert
Entreprise : LEFORT Sophie
Forme juridique : micro-entreprise
SIREN/SIRET :
Adresse du siège : 12 rue etienne dolet, 94230, Cachan
Email : arezkilounisbgx@gmail.com
Téléphone : 0627430314
Si le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante pourra être indiquée :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Produits proposés
Le site propose à la vente des accessoires pour chien, notamment des harnais, laisses et accessoires associés.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment selon les informations disponibles : taille, couleur, usage conseillé, matières, tour de poitrail recommandé, poids indicatif, conseils de mesure et précautions d’utilisation.
Le Client est invité à vérifier attentivement les informations de taille, de morphologie et d’usage avant de passer commande.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de rendu, de finition ou de perception peuvent exister selon les écrans, la luminosité, les séries de fabrication ou les fournisseurs.
3. Absence de détention physique des produits par le Vendeur
Le Client est informé que les produits proposés sur le site ne sont pas détenus physiquement par le Vendeur dans ses propres locaux.
Les produits sont stockés auprès de fournisseurs, fabricants ou partenaires logistiques, qui peuvent être situés en France, dans l’Union européenne ou hors Union européenne selon les produits commandés.
Après validation de la commande, le Vendeur transmet les informations nécessaires au fournisseur, fabricant ou partenaire logistique concerné afin que la commande soit préparée et expédiée à l’adresse indiquée par le Client.
Cette organisation logistique n’affecte pas les droits du Client. Le Vendeur reste l’interlocuteur principal du Client pour toute question liée à la commande, au suivi de livraison, au service après-vente, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales applicables.
Le Client comprend que les délais de préparation, d’expédition et de livraison peuvent varier selon le produit commandé, le lieu de stockage, le pays d’expédition et le transporteur utilisé.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant total de la commande est indiqué avant paiement.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
Avant le paiement, le Client peut corriger d’éventuelles erreurs dans sa commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’incident de paiement, d’informations client incomplètes ou incorrectes, ou d’impossibilité de traiter la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est traitée après validation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas confirmée.
Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités chez les fournisseurs, fabricants ou partenaires logistiques du Vendeur.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé par email.
Le Client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées par le Vendeur, entre un remboursement, un remplacement par un produit équivalent ou l’attente d’un réapprovisionnement.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
8. Livraison
Les produits commandés sont expédiés depuis les entrepôts de fournisseurs, fabricants ou partenaires logistiques du Vendeur.
Le colis peut donc être préparé et envoyé par un tiers. Toutefois, le service client, le suivi de commande, les retours, les remboursements et les garanties légales restent assurés par Harnais Chien Expert.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une perte ou d’une impossibilité de livraison causée par ces informations incorrectes.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations communiquées avant la validation de la commande.
Les délais peuvent varier selon le produit commandé, le pays d’expédition, le transporteur, les périodes de forte activité, les contrôles douaniers éventuels ou tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.
À défaut d’indication d’un délai précis lors de la commande, la livraison interviendra dans le délai légal applicable.
En cas de retard important, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : arezkilounisbgx@gmail.com.
9. Suivi de commande
Lorsque cela est possible, un numéro de suivi est communiqué au Client après l’expédition de la commande.
Le suivi peut prendre plusieurs jours avant d’être mis à jour par le transporteur.
Le Client peut contacter le service client pour toute question liée au suivi de sa commande.
10. Réception du colis
À réception du colis, le Client est invité à vérifier l’état du produit.
En cas de colis abîmé, produit endommagé, produit incomplet ou produit non conforme à la commande, le Client doit contacter le service client dès que possible à l’adresse suivante : arezkilounisbgx@gmail.com.
Le Client devra indiquer son numéro de commande et fournir, si nécessaire, des photos du produit, de l’emballage et de l’étiquette de livraison.
Ces éléments permettent au Vendeur de traiter la demande auprès du fournisseur, du partenaire logistique ou du transporteur concerné.
11. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : arezkilounisbgx@gmail.com, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.
La demande doit inclure :
- le nom du Client ;
- le numéro de commande ;
- le ou les produits concernés ;
- l’adresse email utilisée lors de la commande.
Le Client peut utiliser le modèle suivant :
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de LEFORT Sophie
Email : arezkilounisbgx@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit concerné :
Numéro de commande :
Commande passée le :
Commande reçue le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
12. Retours
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans un état propre, complet, non abîmé et avec leurs accessoires éventuels.
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de revente, les produits présentant des traces importantes d’utilisation, de saleté, de poils, de lavage inadapté, de détérioration, d’odeur anormale ou d’usure excessive pourront faire l’objet d’une décote si leur état dépasse une simple manipulation nécessaire à l’essai du produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur, de produit défectueux ou de produit non conforme.
L’adresse de retour sera communiquée au Client après sa demande de retour.
Le Client ne doit pas retourner le produit sans avoir contacté préalablement le service client.
13. Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné, ou après réception d’une preuve d’expédition du retour.
Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Le remboursement porte sur le prix du ou des produits retournés, ainsi que sur les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’exige.
Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.
En cas de retour partiel d’une commande, le remboursement sera limité au prix du ou des produits retournés.
14. Échange de taille
Lorsque cela est possible, le Client peut demander un échange de taille en contactant le service client.
L’échange dépend de la disponibilité du produit demandé auprès du fournisseur, fabricant ou partenaire logistique.
Les frais de retour liés à une erreur de choix de taille peuvent rester à la charge du Client.
Pour limiter les erreurs de taille, le Client est invité à mesurer le tour de poitrail de son chien et à consulter le guide des tailles avant commande.
15. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, non conforme ou incomplet, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : arezkilounisbgx@gmail.com.
Le Client devra fournir :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos ou vidéos permettant de constater le défaut si nécessaire.
La garantie légale de conformité s’applique lorsque le produit ne correspond pas à la description, à l’usage attendu ou aux caractéristiques prévues lors de la commande.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais choix de taille, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale, d’une détérioration volontaire, d’un accident, d’une morsure, d’une traction excessive ou d’un usage non conforme aux indications du produit.
Cette limitation ne prive pas le Client de ses droits légaux.
16. Utilisation des produits
Les harnais, laisses et accessoires doivent être utilisés conformément à leur usage prévu.
Le Client doit vérifier régulièrement l’état du produit avant utilisation, notamment les coutures, les boucles, les attaches, les sangles et les points de fixation.
Un harnais trop serré, trop lâche, mal ajusté, usé ou endommagé peut présenter un risque pour l’animal.
Le Client est responsable du bon ajustement du produit sur son chien et de la surveillance de l’animal lors de l’utilisation.
Les produits destinés à la promenade ne doivent pas être utilisés pour des usages spécifiques tels que la traction sportive, le canicross, l’attache en voiture ou le dressage intensif, sauf indication contraire clairement précisée sur la fiche produit.
17. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité du Vendeur ne pourra toutefois pas être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, d’usage non conforme, d’erreur du Client dans le choix de la taille, d’adresse de livraison incorrecte, de détérioration causée par l’animal ou de fait imprévisible et extérieur.
Le Client reste responsable de l’utilisation du produit avec son animal, notamment du réglage, de la surveillance et de l’adaptation du produit à la morphologie du chien.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement des achats, la livraison, le suivi de commande, le service client et les obligations légales liées à la vente.
Les données nécessaires à l’expédition peuvent être transmises aux fournisseurs, fabricants, partenaires logistiques ou transporteurs chargés de préparer et livrer la commande.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
19. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, notamment les textes, visuels, logos, images, éléments graphiques, contenus, fiches produits et structure du site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
20. Service client
Pour toute question, réclamation, demande de retour ou demande liée à une commande, le Client peut contacter le service client :
Email : arezkilounisbgx@gmail.com
Adresse : 12 rue etienne dolet, 94230, Cachan
Horaires de réponse : Lundi au Dimanche, hors jours fériés
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande dans toute demande afin de faciliter le traitement.
21. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.