Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 23 juin 2026
Les présentes CGV encadrent les ventes réalisées sur le site Harnais chien.
1. Vendeur
[À compléter : identité complète du vendeur, adresse, SIRET/RCS, TVA si applicable]. Contact : harnaischien@gmail.com.
2. Produits
Les produits proposés sont des harnais pour chien et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles (type, matière, dimensions, coloris) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Le produit vendu n'est pas un exemplaire spécifique ou individualisé. Il s'agit d'un bien générique décrit par ses caractéristiques, conformément à la description fournie. La vente ne porte pas sur une pièce unique, mais sur un modèle conforme à ladite description.
La vente peut intervenir avant que le produit soit physiquement en possession du vendeur. Le vendeur s'engage à livrer un produit conforme à la description dans le délai fixé, conformément au principe de vente à livraison différée.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison et taxes applicables sont précisés avant validation de la commande. Le paiement est intégral et immédiat à la conclusion de la commande.
4. Livraison
Les modalités sont détaillées sur la page Livraison & suivi de commande. Le délai de livraison est fixé et communiqué au moment de la commande. Tout retard significatif par rapport au délai annoncé donne droit à un remboursement intégral si le client le souhaite.
5. Rétractation et retours
Le client consommateur dispose en principe de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales. Les modalités sont précisées sur la page Retours & remboursements.
6. Garanties et responsabilité
Le vendeur reste garant du produit jusqu'à sa réception complète par le client. En cas de perte, d'erreur de livraison, de défaut de conformité ou de retard significatif, le vendeur assume la responsabilité et propose une solution adaptée (remplacement, remboursement ou autre arrangement). Le client bénéficie par ailleurs des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
7. Médiation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Coordonnées à compléter : [médiateur].